Je remercie le Secrétaire Général Adjoint pour son aimable invitation à participer à cette rencontre et à venir présenter le point de vue d’une partie importante de la société civile haïtienne sur le processus électoral en cours dans le pays.
D’entrée de jeu, je voudrais souligner l’importance cruciale que revêtent ces élections pour le peuple haïtien. En effet, la population haïtienne vit dans une attente quasi désespérée de l’amélioration de sa situation. Comme vous le savez, les données économiques et sociales du seul PMA, pays moins avancé de la région sont catastrophiques. Un environnement complètement dévasté. Une économie exsangüe qui n’est soutenue que par l’apport de l’aide internationale, les transferts de la Diaspora et malheureusement une économie illicite de plus en plus dominante. Un budget national financé à plus de 66% par la communauté internationale. Une production extrêmement faible qui ne répond nullement aux besoins fondamentaux de la population. Besoins en nourriture. L’insécurité alimentaire frappe 2 millions d’habitants, près du ¼ de la population. Besoins en Education. 300.000 à 500.000 enfants d’âge scolaire ne fréquentent pas l’école. Besoins en services de base : assainissement, eau potable, santé. A propos d’assainissement, d’eau potable et de santé, l’épidémie de choléra qui vient d’éclater, conséquence de cette quasi-absence de services dans nos communes et nos sections communales nous révèle l’extrême vulnérabilité dans laquelle se trouvent plus de 50% de notre population, qui vit avec moins d’un dollar par jour.
Nos exportations sont insignifiantes, elles représentent à peine le tiers de nos importations. Mais comment peut-on exporter si l’on ne produit pas ? Comment peut-on produire si nous n’attirons pas l’investissement ? Comment peut-on attirer les investissements si nous n’offrons pas de sécurité juridique, si le pouvoir judiciaire est décapité et la Cour de cassation non opérationnelle ? Comment peut-on investir dans les différents espaces économiques du pays, si tout le pouvoir est concentré à Port-au-Prince et si nos collectivités territoriales ne disposent pas de compétences effectives pour promouvoir le développement local.
A toutes ces déficiences structurelles, s’ajoutent les calamités du séisme du 12 Janvier qu’il est inutile d’évoquer ici. Qu’il me suffise de rappeler qu’1 million de nos concitoyens attendent encore qu’on les sorte de ces camps d’hébergement insalubres qui tendent à devenir des résidences permanentes. Le peuple haïtien attend que le processus de reconstruction soit véritablement enclenché.
Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, Mesdames Messieurs, le peuple haïtien souhaite et attend une amélioration de son sort. Et ces élections peuvent lui donner cette chance à condition que ce soit de vraies élections, des élections honnêtes et crédibles. C’est pour cela que plusieurs organisations de la société civile se sont mobilisées pour 2
observer ces élections, pour s’ assurer que les choix du peuple haïtien seront respectés, que son vote ne sera pas dérobé, et que la population pourra librement choisir ses dirigeants aussi bien au niveau de l’Exécutif que du Législatif, des dirigeants qui ont un passé honorable, qui ont le sens du bien commun, qui ont les compétences et le savoir-faire pour engager avec la communauté internationale un dialogue authentique et ferme pour le progrès du pays et son insertion véritable dans l’économie et le monde modernes. Le peuple haïtien peut le faire, nous en avons la pleine conviction.
Ce soir, je saisis l’occasion qui m’est donnée pour faire un plaidoyer auprès de tous ces amis d’Haïti ici réunis, pour leur demander de se mettre au côté du peuple. Haïtien. Nous connaissons les engagements financiers que vous avez pris pour rendre possible ce processus électoral. Nous savons que vous avez déployé une assistance technique et une mission d’observation. Mais cet appui financier et technique doit être apporté en s’assurant de la légalité des opérations électorales et en se référant constamment à la Constitution et aux lois du pays, particulièrement à la loi électorale en vigueur. Cet appui doit être conditionné strictement au respect par les différents acteurs de la loi électorale et de la Charte fondamentale du pays. S’il y a une chose dont la Nation haïtienne a besoin aujourd’hui, c’est le renforcement de l’Etat de Droit, c’est-à-dire l’incitation au respect des Normes. Votre appui dans ce domaine sera encore plus précieux que les ressources financières ou techniques.
Nous savons que les règles qui régissent les relations internationales vous imposent des obligations de réserve et de non-ingérence mais nous savons aussi que la coopération internationale suppose également le respect de certaines normes et de certains principes particulièrement lorsque ces normes et ces principes proviennent de la volonté souveraine des bénéficiaires eux-mêmes et qu’ils sont en harmonie avec les pratiques internationalement admises. A ce sujet, permettez-moi de donner un exemple. L’acceptation des candidats à la présidence par le CEP pour ces élections, n’a pas été conforme aux prescrits de la Constitution et de la loi électorale. En effet, des candidats qui ont été comptables des deniers publics ont été acceptés sans avoir préalablement obtenu décharge. Un candidat a été rejeté pour le motif qu’il n’avait pas résidé au pays alors qu’il a présenté le document requis par la loi. Or ces irrégularités n’ont pas été signalées par la Mission OEA-CARICOM. Nous attendons d’une Mission d’Observation qu’elle indique aussi les infractions à la loi commises par le CEP. La légitimité des élus qui sortiront des prochaines élections sera conférée par le vote du peuple haïtien certes mais aussi par l’acceptation par la communauté internationale de la fiabilité et de la régularité du processus électoral.
Dans cet ordre d’idées, permettez que je partage rapidement avec vous quelques unes de nos préoccupations.
1.- D’abord la question de l’environnement sécuritaire. Plusieurs cas d’intimidation par les armes ont été signalés. La question de la distribution et de la circulation d’armes a également été évoqué par plusieurs acteurs informés. La MINUSTAH devrait renforcer sa coopération avec la Police Nationale et la Justice pour dissuader et désarmer les fauteurs de trouble. Si rien n’est fait, l’environnement risque de se détériorer, les bandits deviendront encore plus agressifs et finiront par intimider candidats et électeurs. La sécurité ne doit pas se limiter au jour du scrutin.
2.- L’une de nos principales préoccupations concerne la préparation des listes électorales. Cette préparation n’a pas suivi la procédure normale prévue par la loi électorale, selon laquelle l’Office Nationale d’Identification ONI doit rentrer les données relatives aux changements d’adresse des citoyens et fournir les informations au Conseil Electoral qui à son tour en tiendra compte pour mettre à jour le registre et préparer les listes électorales partielles. Le Conseil Electoral, ignorant les prérogatives de l’ONI s’est lancé dans une véritable campagne dite des COV (Centre d’Opération et de Vérification) qui tendrait à inciter les citoyens à changer de lieu de vote. Alors que l’ONI n’avait enregistré moins de 6000 demandes de changement d’adresse, le CEP en un temps record en a enregistré plus de 300.000 demandes. La disparité entre ces deux données est troublante. Le zèle du CEP à dépenser tant d’argent dans cette campagne, ignorant les prérogatives et les besoins de l’ONI parait suspect à plus d’un. On se demande quelle est la motivation derrière cette opération. Quelle en est la finalité véritable ? Le Conseil Electoral a constitué son propre centre de saisie des données recueillies dans les COV. Comment ces données vont-elles être transférées dans la base de données initiale de l’ONI ? Est-ce que à la faveur de cette opération des personnes ne seront pas habilitées à voter deux ou plusieurs fois ? Les réponses fournies par le CEP à ces questions sont loin d’être rassurantes. Nous croyons savoir que la Mission OEA CARICOM se propose d’envoyer un expert en informatique pour regarder tout ceci de plus près. Il serait souhaitable que cet expert puisse coopérer avec une équipe d’experts nationaux en vue d’effectuer des tests pour s’assurer et assurer l’opinion publique nationale que ces initiatives du CEP prises sans concertation avec les partis politiques et la société civile n’ont introduit aucun bais dans la préparation des listes électorales.
3.- L’opération de mise en quarantaine des bulletins de vote de la Commune de Petite Rivière de l’Artibonite qui a modifié en 2009 les résultats du vote et qui est considéré par de nombreux observateurs comme un scandale, montre qu’il est impératif que l’on mette au point un manuel de procédures pour le Centre de Tabulation afin que tous les acteurs soient informés de la conduite à tenir dans tous les cas de figure qui peuvent se présenter et que le CEP ne puisse se permettre autant de liberté avec le vote des électeurs. L’OEA qui, en 2009, a fourni une assistance technique au Centre de Tabulation, s’est tue face à cette anomalie. Nous souhaitons que l’Agence internationale qui apportera une assistance technique au Centre de Tabulation se montre plus rigoureuse en ce qui concerne le respect du vote des électeurs. Nous sollicitons ardemment le concours des Amis d’Haïti pour la mise au point et la vulgarisation d’un tel manuel de procédures.
4.- Contrairement à ce qui s’est passé en 2006 ou la communauté internationale est intervenue pour supprimer le second tour des élections présidentielles et concéder la victoire à un candidat qui n’avait pas réuni toutes les conditions pour briguer la présidence, cette fois, la constitution devra être respectée scrupuleusement, d’autant plus que si les tendances des sondages se maintiennent, un second tour est inévitable.
Pour terminer, nous voudrions signaler que nous vivons en ce moment, en raison de la mauvaise gestion du Calendrier Electoral par le Pouvoir Exécutif, au cours de ces quatre dernières années, une situation particulièrement grave de dysfonctionnement de l’Etat Haïtien. Comme nous l’avons déjà constaté, le Pouvoir Judiciaire est décapité et par conséquent terriblement affaibli. Le Pouvoir Législatif est pratiquement inopérant. Si bien que nous nous trouvons face a un Exécutif tout puissant qui fait à sa guise. Il n’y a plus de contrepouvoir. Les frustrations et les causes de mécontentement s’accumulent au niveau de la population. Nous sommes en présence d’une situation particulièrement dangereuse. Une manipulation frauduleuse des élections pourrait représenter la goutte d’eau qui fait déborder le verre et compromet la fragile stabilité que connaît la nation. Si les pays amis veulent vraiment aider Haïti à préserver sa stabilité et ses chances de reconstruction et de développement, elle doit mettre tout son poids dans la balance pour que les élections soient honnêtes et crédibles et que les élus issus de ces élections aient une véritable légitimité populaire et partant la force politique nécessaire pour relever les énormes défis auxquels fait face le pays.