Mon premier propos ce matin, sera de remercier le ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, M. Réginald Paul d’avoir bien voulu répondre à l’invitation de l’ISC pour participer à cette troisième rencontre organisée dans le cadre de son Projet de Suivi de l’élaboration et de l’exécution du Budget National. Nous apprécions d’autant plus votre présence, Monsieur le Ministre, que nous savons les multiples et lourdes responsabilités qui incombent à un Ministère aussi important que le vôtre.
Pour ceux qui assistent pour la première fois à une telle rencontre, permettez-moi de rappeler que ce projet vise à apporter aux citoyens et aux journalistes le plus d’informations possible sur la gestion des finances publiques, de leur permettre d’influencer les grandes décisions de la nation en la matière et finalement d’inciter nos dirigeants à une gestion plus rigoureuse et plus efficace des derniers publics.
Après le ministre de l’Économie et des Finances et le Président de la Commission Finances du Sénat, aujourd’hui nous avons le privilège de recevoir le titulaire d’un Ministère dépensier, celui de l’Éducation Nationale.
Pourquoi commencer par l’éducation ?.
Parce que l’éducation est aujourd’hui à l’ordre du jour, pour la bonne raison que le gouvernement du Président Martelly en a fait la priorité des priorités de l’action gouvernementale, au point que le ministère de l’Éducation détient la seconde part du Budget après le Ministère des TPTC, avec une enveloppe de 19 milliards de gourdes soit 16% du budget global du pays.
Tout d’abord, je voudrais préciser que l’Initiative de la Société Civile entreprend cette démarche de suivi de l’élaboration et de l’exécution du Budget National, avec l’appui de l’USAID, dans un esprit constructif. Ce n’est pas pour dénigrer et détruire, mais pour consolider, renforcer et contribuer à améliorer ce qui est bon et valable pour le pays. Lorsque nous rencontrons quelque chose de positif, nous le disons, mais aussi lorsque nous constatons quelques faiblesses, nous ne manquons pas de les signaler.
Et ceci, nous le faisons dans le cadre de ce que nous considérons comme étant le rôle de toute société civile dans un pays démocratique ou en voie de démocratisation, comme c’est le cas pour le nôtre. A l’ISC, nous croyons dans une démocratie participative, une démocratie où le citoyen ne se contente pas de déléguer ses pouvoirs aux élus, qu’ils soient de l’Exécutif ou du Législatif, une démocratie où le citoyen reste branché, impliqué, vigilant, une démocratie où les citoyens et la société civile organisée suivent avec attention la gestion des affaires publiques, participent quand elles sont sollicitées, font des propositions, tirent la sonnette d’alarme et dénoncent quand il le faut. Tout ceci dans le but de porter les responsables de l’État à exercer une bonne gouvernance, à offrir les services de qualité à la population et à dynamiser le développement économique du pays. 3
C’est tout cela et rien d’autre qui motive notre action dans le cadre de ce projet de suivi du budget national. Et nous saluons, Monsieur le Ministre, les excellentes dispositions dont vous faites preuve en vous prêtant à cet exercice démocratique, en venant écouter les citoyens et les éducateurs et en acceptant de dialoguer avec eux.
Ce matin, je voudrais consacrer l’essentiel de mes propos à la grande nouveauté qui caractérise aujourd’hui l’action du ministère de l’Éducation Nationale, le PSUGO, le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire. D’entrée de jeu, je voudrais saluer l’intuition extraordinaire dont a fait montre le Président Martelly en choisissant l’École Gratuite, comme la promesse phare de sa campagne électorale. Lui et ses conseillers avaient compris que l’éducation était la plus grande demande sociale du peuple haïtien et que les électeurs ne pouvaient rester indifférents à une telle promesse. Et je suis persuadé que le choix de cette promesse a beaucoup contribué à sa victoire.
Mais au-delà de l’intuition du candidat, je voudrais aussi saluer le courage et la fougue avec lesquels le Président Martelly et le Ministre Paul ont commencé à mettre en oeuvre ce programme. Ici permettez-moi de partager avec vous une petite anecdote :
Lorsque, sur la recommandation du Ministre Paul, je suis allé sur le site web du Ministère, avec un certain scepticisme je dois l’avouer, pour prendre connaissance des écoles touchées par le PSUGO, et lorsque j’ai actionné mon imprimante pour sortir la liste de l’Ouest, à deux reprises, l’imprimante s’est arrêtée faute de papier. La deuxième fois, je me suis demandé si l’imprimante avait un problème ou si par mégarde, j’avais commandé 2 ou 3 copies, car l’imprimante ne s’arrêtait pas de cracher du papier. J’ai alors consulté les premières feuilles pour voir s’il y avait répétition. J’ai alors constaté que l’impression n’était pas encore terminée et que c’était les différentes communes de l’Ouest qui défilaient : Arcahaie, Carrefour, Petit-Goave, Pétion-Ville, Port-au-Prince etc. Finalement l’imprimante s’est arrêtée. 175 pages avec en moyenne 25 écoles par page indiquant : le nom du directeur, le numéro de compte de l’école à la BNC, les montants reçus. Plus de 4000 écoles non publiques touchées par le programme rien que pour l’Ouest. Je dois avouer que j’étais impressionné. Je me suis dit : il faut prendre cette affaire de PSUGO au sérieux.
Oui, Mesdames, Messieurs, la scolarisation universelle en Haïti doit être prise au sérieux. Avec l’initiative du PSUGO ou 164.000 élèves sur les 500.000, qui étaient en dehors du système ont été intégrés, ou plus de 430.000 élèves du secteur privé ont bénéficié d’une subvention de 3600 gourdes par an où les frais scolaires ont été supprimés dans les écoles publiques, le système éducatif haïtien vient de franchir un Rubicon.
Socialement et politiquement, ce ne sera plus possible de faire marche arrière. Tous les futurs gouvernements devront travailler avec célérité pour satisfaire l’obligation constitutionnelle de la scolarisation universelle, de l’école disponible pour tous les enfants haïtiens d’âge scolaire.
J’ai donc dit qu’il faut prendre le PSUGO au sérieux car c’est un mouvement enclenché qui ne pourra pas s’arrêter.
Cependant, nous devons être conscients que ceci va couter cher. Nous avons fait un calcul selon lequel l’opération pour cette année va coûter 52 millions de dollars américains. L’année prochaine, il faudra 94 millions, la 3ième année : 120 millions et la 4ième année 124 millions de dollars américains- Soit près de 400 millions pour les 4 ans. Car chaque année, il faudra inclure une nouvelle cohorte, inclure les 300.000 enfants qui sont encore en dehors du système. Est-ce que le Fonds National d’Éducation pourra générer tout cet argent ? Est-ce que l’International pourra augmenter substantiellement sa contribution à l’éducation en Haïti ? Est-ce que l’économie haïtienne connaitra une croissance telle, pour lui permettre de faire face à cette dépense sans négliger les autres secteurs clés ?. Ce sont autant de questions auxquelles les Ministères des Finances et de l’Éducation devront répondre en présentant à la nation un nouveau plan opérationnel aussi rigoureux que celui qui a été élaboré après le séisme.
Au sujet du financement du processus, permettez-moi, Monsieur le Ministre, d’exprimer une inquiétude, l’un des constats que nous avons fait en examinant le budget qui vient d’être voté par le Parlement, c’est que le budget de l’Institut National de Formation Professionnelle, INFP, a été réduit substantiellement cette année. Or si on veut accroitre la production nationale, imprimer à notre économie une croissance qui lui permette de faire face à ses dépenses en matière d’éducation, il faudrait au contraire accorder une place de choix à la formation professionnelle.
Une seconde inquiétude que nous voulons exprimer ici comme le projet de Loi du Fonds National d’Éducation. Nous craignons fortement que ce Fonds National d’Éducation tel que conçu par le Projet de Loi ne devienne un concurrent pour le Ministère que vous dirigez et n’affaiblisse encore davantage le Ministère de l’Éducation déjà écartelée par les exigences souvent divergentes en matière de procédures et de gestion de projets, imposées par une grande diversité de bailleurs. En effet, ce fonds ne se contentera pas de verser les montants mobilisés, au budget de l’éducation nationale. Il aura son propre programme d’activités : incluant la prise en charge de frais de scolarité, construction d’infrastructures scolaires, de mobiliers scolaires, achat de matériels didactiques et j’en passe. Sans compter que ce fonds qui jouira d’une grande autonomie administrative sera alimenté non seulement par les appels et transferts internationaux mais par des ressources provenant des casinos, des jeux de hasard, de l’importation des produits alimentaires, des entreprises de l’État et des banques.
En matière de gouvernance, le Conseil du Fonds sera formé de 4 Ministres et d’une personnalité nommée par le Président. Aucune participation du secteur non public de l’éducation qui fournit 85% des services dans le secteur. Aucun pouvoir de décision et de contrôle du Parlement.
L’orientation que prend ce Fonds nous inquiète en tant que citoyen, car elle va dans le sens de la concentration des pouvoirs aux mains de l’Exécutif, de l’affaiblissement du Ministère et de la négation des principes démocratiques de participation, de contrôle, de transparence, d’équilibre des pouvoirs.
Par ailleurs, nous voudrions signaler, Monsieur le Ministre, quelques constats que nous avons faits dans la mise en oeuvre du PSUGO, le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire, à l’occasion d’une enquête menée par l’ISC dans 3 départements : l’Ouest, le Nord et l’Artibonite. S’il est vrai que nous avons noté un fort niveau de satisfaction chez les directeurs d’école, les parents et les élèves, ils attestent de certains avantages apportés par cette initiative tels que :
- Possibilité d’un paiement plus régulier des salaires aux professeurs
- Augmentation des effectifs
- Diminution des enfants des rues
- Meilleur fonctionnement des écoles
- Soulagement des parents
- Quiétude d’esprit des élèves
- Diminution des absences
- Inclusion des démunis
- Amélioration des infrastructures scolaires
Ils font aussi certaines suggestions :
- Envoyer la subvention plus tôt
- Fournir le matériel didactique aux enfants
- Aller jusqu’au 3ième cycle
- Inclure le pré scolaire
- Fournir aussi un plat chaud et les uniformes
- Former les professeurs
- Donner un versement unique
Cette enquête nous a permis de relever également 2 faiblesses majeures.
1- D’abord sur les 64 écoles faisant l’objet de cette enquête, 19 qui figurent sur la liste des écoles du PSUGO publiée sur le site, ne participent pas au programme selon les responsables de ces écoles. Il y en a 12 dans l’Ouest, 2 dans l’Artibonite et 5 dans le Nord.
Ce sont des écoles qui ont été approchées effectivement mai qui en général ont refusé l’entrée dans le programme parce que les $90.00 offerts ne correspondent nullement au niveau de leur écolage annuel qui parfois est 10 fois plus élevé.
Or sur le site, non seulement le nom des écoles figure, le nom de leur directeur, le nombre d’élèves subventionnés, le numéro du compte qui leur est affecté à la BNC et les sommes qui ont été versées.
Nous estimons qu’il y a là une faiblesse grave. Avant de retenir le nom d’une école comme faisant partie du programme, il faudrait signer un accord formel portant la signature du Directeur et mentionnant les noms des signataires du compte.
Nous savons que l’échantillon d’écoles enquêtées n’est pas représentatif, mais 19 sur 64 c’est beaucoup. Il y a donc lieu de faire une révision sérieuse et urgente de la liste des écoles publiées sur le site. De plus nous pensons qu’il y a lieu de cibler davantage, dans un premier temps, les milieux défavorisés, d’identifier de façon systématique les enfants non scolarisé et démunis et progressivement d’aller vers les écoles plus favorisées pour leur offrir la gratuité.
2- L’autre faiblesse que nous avons relevée et ceci à partir de témoignages de responsables du Ministère sur le terrain, c’est que le recrutement des élèves et des écoles a été fait dans une grande mesure, en dehors du système administratif du Ministère. Souvent ces listes d’écoles étaient fournies par des élus, particulièrement par des Parlementaires. Il nous semble qu’il s’agit là d’une pratique extrêmement dangereuse pour le programme. Les directions départementales, l’inspection scolaire, la Direction Appui à l’Enseignement Privé, les Services d’Appui à l’Enseignement Privé devraient être les instances chargées du recrutement. De plus, un système de vérification indépendant devrait être instauré.
Car si autrefois nous avions dans le système éducatif haïtien des écoles borlettes, de nos jours, à la faveur des dispositifs de subvention scolaire, il existe maintenant des << Ecoles Valises>> , c’est-à-dire des << Écoles bidons>> qui ont tous leurs papiers, listes d’élèves et autres, dont l’existence se limite à la valise de leur propriétaire et qui n’ont aucune existence réelle.
En tout cas, sur les 64 écoles enquêtées, il y en a une à Plaisance que nous ne sommes pas arrivées à localiser alors qu’elle figure sur la liste.
Tout ceci, Monsieur le Ministre, c’est pour dire qu’un bon système de vérification, de contrôle et d’inspection devrait être instauré pour protéger le PSUGO contre les pratiques de fraude et de corruption.
Monsieur le Ministre, si nous avons partagé avec vous ces constats, ces inquiétudes, ces réflexions et ces recommandations, c’est parce que nous sommes persuadés que le PSUGO représente une chance pour notre pays de résoudre définitivement ce problème d’ignorance, d’analphabétisme, d’injustice et d’inégalité dans notre pays. C’est également une chance de nous rapprocher le plus possible de l’objectif du Millénaire en matière d’éducation à l’horizon 2015. C’est pour cela que nous devons tous préserver cet instrument des fléaux de la magouille, de la politique partisane et de la corruption. Nous devons faire de ce programme de scolarisation universelle, non plus seulement l’affaire du Président Martelly, ou du Ministre Paul, mais l’affaire de la nation tout entière.