J’éprouve un immense plaisir à prendre la parole ce matin à l’occasion de l’ouverture de ce séminaire sur la fiscalité, qui se tient dans le cadre d’un projet que l’Initiative de la Société Civile exécute en partenariat avec le Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques, avec un financement de l’Union européenne. Ce projet intitulé << Organisations de la Société Civile et Action des Pouvoirs Publics >> a pour but de permettre à un ensemble d’organisations de la société civile haïtienne, de remplir l’une de leur fonction essentielle, qui est d’exercer une certaine vigilance par rapport à l’action gouvernementale. Fonction essentielle avons-nous dit, fonction citoyenne par excellence pourrions-nous ajouter. Car le citoyen, ce n’est pas un illégal, <<un sans papier>> qui se tient à l’écart des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus un sujet qui attend des faveurs du monarque détenteur du pouvoir absolu. Le citoyen, c’est celui qui a des Devoirs et des Droits. Devoirs d’obéir à la constitution, aux lois et aux règlements du pays. Devoirs de payer régulièrement et intégralement ses taxes et impôts. Mais aussi Droit à la sécurité, droit à une justice équitable, droit à des services publics de qualité. Le citoyen, c’est celui qui par le moyen de son vote, dans un cadre démocratique, délègue son pouvoir aux élus, qu’ils soient locaux ou nationaux. Or il n’y a pas de délégation sans contrôle, sans surveillance, sans vigilance, afin de s’assurer que les mandats sont exécutés à la satisfaction des mandants, afin de s’assurer que les mandats ne soient pas outrepassés.
Il est vrai que dans le cadre d’une démocratie représentative, des parlementaires sont élus pour exercer un contrôle sur l’action gouvernementale. C’est leur rôle et ils doivent le remplir. Mais il n’est pas superflu que les citoyens et les citoyennes se réunissent en associations pour exercer une vigilance de proximité. C’est pour cela qu’aujourd’hui la démocratie représentative se trouve complétée par la démocratie participative. Le citoyen participe au contrôle, il l’exerce en complémentarité et en synergie avec le contrôle parlementaire. En effet comme le dit la sagesse populaire haïtienne dans notre savoureux créole << Se mèt kὸ ki veye Kὸ>> ce qui transposé en français pourrait donner << On n’est jamais mieux servi que par soi-même>>. Qui mieux que le citoyen pourrait contrôler si la route nouvellement réhabilitée n’a pas aggravé les problèmes d’inondation, que les hôpitaux publics sont bien tenus et équipés, que les enseignants des écoles publiques sont régulièrement à leur poste et que les écoles privées sont régulièrement inspectées ?.
C’est ce genre de travail que ce projet nous permettra de faire. Bien sûr, il ne sera pas possible de le faire sur l’ensemble de l’Action gouvernementale, nous nous limiterons à trois Ministères, Travaux Publics, Transport, Énergie et Communication, Éducation et Environnement, et à quatre départements : L’Ouest, l’Artibonite, le Nord et le Sud. Et bien sûr nous nous limiterons à une partie des opérations.
Il s’agira d’un regard critique et d’une critique constructive, dont la finalité est d’améliorer les performances des acteurs étatiques. L’un des résultats sera aussi de favoriser le dialogue et la coopération public-privé, de renforcer la capacité de la société civile à faire des plaidoyers, à influencer l’action des pouvoirs publics dans le sens du bien-être général.
Cependant, il n’y a pas de participation, de dialogue fructueux sans information et sans réflexion. C’est dans le cadre de cette recherche d’information et de cet exercice de réflexion que se situe cet atelier sur la fiscalité.
L’Initiative de la Société Civile au cours de ces dix dernières années, s’est intéressée au Budget national. Mais de préférence au volet des dépenses. Au fur et à mesure, le besoin s’est fait sentir de se pencher aussi sur l’aspect ressources, sur l’aspect de la fiscalité. Certaines questions nous intéressent : Quelle est la politique fiscale de nos gouvernements ? Cette politique répond–elle à la réalité économique et aux besoins du pays ? Cette politique est-elle équitable ? Favorise-t-elle le développement, la croissance économique ?
Pour nous aider à réfléchir et à trouver des réponses à ces questions, nous avons fait appel aux meilleures compétences et aux plus grandes autorités en la matière. Et nous avons un privilège énorme qu’en dépit de leurs lourdes obligations, ils nous font l’honneur de répondre à notre invitation.
Merci M Décembre Secrétaire d’État à la Réforme Fiscale,
Merci au Sénateur Privert, Président de la Commission Finances du Sénat,
Merci au Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Professeur Wilson Laleau,
Merci à notre grand fiscaliste haïtien, M Joseph Paillant et à M. Gabriel Verret économiste qui jouit d’une grande expérience dans la question des finances et de l’économie du pays.
Toutefois, toute cette réflexion, tout ce flot d’informations dont nous serons gratifiés au cours de ces deux journées ne seraient pas possibles sans l’appui de l’Union européenne qui finance le projet et par conséquent le séminaire.
Merci M. l’Ambassadeur pour votre support, Merci à M. David Bouanchaud Expert de l’Union européenne qui suit les projets financés par l’UE dans le cadre de l’instrument européen pour la démocratie et des droits de l’homme.
Je ne puis m’empêcher, Monsieur l’Ambassadeur, de profiter de cette occasion pour rendre un hommage public à l’Union européenne pour le soutien intelligent, constant et substantiel qu’elle apporte aux organisations de la société civile haïtienne, pour les aider à se structurer, à se renforcer et à assurer leur fonction citoyenne.
A vous tous qui êtes venus nous apporter votre soutien moral et la contribution de votre expérience pour réfléchir ensemble sur la fiscalité haïtienne, j’exprime la plus profonde gratitude de l’ISC et du CONHANE.
Merci !